Conditions générales d’utilisation et de vente
Version projet — en cours de validation juridique. Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Éditeur
Le service est édité par Evol Conseil, dénomination commerciale d’Evol Consulting — SIREN 848 623 203, APE 7022Z, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). RC Pro Hiscox SA, police n° HSXIN320083722. Contact : contact@evol-conseil.com. Site du cabinet : evol-conseil.com (mentions légales).
2. Objet du service
Evol Conseil fournit un éclairage de gestion à partir des données comptables saisies par l’utilisateur : analyse financière pédagogique, simulateurs de décision, suivi d’évolution. Le service ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou d’investissement, et ne se substitue ni à un expert-comptable ni à un conseil professionnel.
3. Responsabilité
Les analyses sont produites à partir des seules données saisies par l’utilisateur, sous sa responsabilité. Evol Conseil ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base du service ni des conséquences d’une saisie erronée ou incomplète.
4. Compte et accès
L’accès se fait par lien magique envoyé à l’adresse email de l’utilisateur, qui garantit l’exactitude de cette adresse et la confidentialité de sa boîte mail. En créant un compte, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés dans l’application avant tout paiement. Le paiement en ligne, lorsqu’il est ouvert, est opéré par Stripe. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’accès immédiat au service numérique emporte renonciation expresse au droit de rétractation.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut exporter ou supprimer ses données à tout moment depuis ses paramètres.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.